Relevés de SPEP

Gestion d’actifs CIBC propose aux investisseurs qui produisent une déclaration de revenus aux États-Unis la déclaration de renseignements annuelle (Annual Information Statement ou AIS) relative aux sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Company ou PFIC).

L’AIS permet à l’investisseur qui produit, avec le concours de son conseiller fiscal, une déclaration de revenus aux États-Unis de rendre compte des positions qu’il a prises dans des fonds communs de placement, en tant que fonds admissibles (Qualified Electing Fund ou QEF), dans le formulaire 8621 de l’Internal Revenue Service. Les investisseurs et les conseillers doivent remplir le formulaire 8621 pour chaque fonds commun de placement canadien qu’ils détiennent. Dans un fonds admissible, les gains en capital à long terme sont imposés à des taux plus avantageux et aident l’investisseur à éviter les pénalités d’intérêt.

Les lois fiscales américaines relatives aux PFIC sont complexes. Nous recommandons aux porteurs de parts de consulter un spécialiste de la fiscalité américaine au sujet des incidences fiscales et des exigences du fisc américain en ce qui a trait à la déclaration de leurs fonds communs de placement.

L’information qui suit vise à faciliter les calculs et ne doit pas être interprétée comme des conseils fiscaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les PFIC, veuillez sélectionner le fonds dans le menu ci-dessous. Cliquez sur l'icône PDF pour télécharger le fichier.

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