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Vote par procuration
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- Vote par procuration (en anglais seulement)
Cette rubrique regroupe des renseignements sur les votes par procuration relatifs à la famille des fonds d’Investissements Renaissance et aux Fonds Frontières (les « Fonds »).
Généralement, seulement les fonds communs d’actions, ou les fonds avec une composante en actions, détiennent des titres ayant un droit de vote. Les Fonds ont le droit d’exercer tous droits de votes afférents à ces titres. Gestion d’actifs CIBC inc. (« GACI »), en tant que conseiller en valeurs des Fonds, a adopté des politiques et procédures écrites visant à faire en sorte que tous les votes à l’égard des titres et autres biens des Fonds soient exercés afin de maximiser les rendements et qu’ils soient dans l’intérêt des porteurs de parts des Fonds.
Conformément aux contrats avec le sous-conseiller, les sous-conseillers en valeurs sont chargés de décider de la façon dont les droits de vote afférents aux titres ou aux autres biens des Fonds doivent être exercés. Les sous-conseillers en valeurs des Fonds sont tenus d’établir des lignes directrices relatives au vote par procuration qui répondent à nos exigences. Par exemple, chaque sous-conseiller en valeurs doit établir :
- une politique permanente à l’égard de questions courantes sur lesquelles il peut voter;
- une politique indiquant certaines des circonstances dans lesquelles il peut déroger à sa politique permanente à l’égard de questions courantes;
- une politique et des procédures en vertu desquelles il déterminera s’il doit s’abstenir de voter sur des questions exceptionnelles ou, dans le cas contraire, comment il doit voter;
- des procédures en vue de s’assurer que les droits de vote afférents aux titres en portefeuilles détenus par les Fonds visés sont exercés conformément à ses instructions;
- des procédures à l’égard du vote par procuration dans des circonstances où un conflit d’intérêts pourrait exister entre le sous-conseiller en valeurs et les porteurs de parts du Fonds visé.
Nos procédures visent également à veiller à ce que le sous-conseiller en valeurs respecte en tout temps les lignes directrices relatives au vote par procuration et nous obligent à faire rapport à notre comité des contrôles des placements de tout défaut de conformité pour que ce dernier en fasse l’étude et formule ses recommandations.
Même si nous ne prévoyons pas devoir exercer, à l’égard des Fonds, des droits de vote conférés par procuration, si cela devait se produire, nous exercerions de tels droits de vote au cas par cas, suivant les principes directeurs et, s’il y a lieu, en tenant compte des principes décrits dans les politiques sur le vote par procuration du sous-conseiller en valeurs du Fonds.
Gestion globale d’actifs CIBC inc. (« Gestion CIBC »), l’un des sous-conseillers en valeurs, est une filiale en propriété exclusive de CIBC. Gestion CIBC a pour objectif de toujours agir dans l’intérêt des clients lorsqu’elle exerce des droits de vote conférés par procuration. En vue d’éviter toute perception de conflit d’intérêts, Gestion CIBC a pris la décision de s’en remettre exclusivement à un conseiller externe indépendant en matière de procuration lorsqu’elle doit exercer des droits de vote conférés par procuration à l’égard de CIBC et d’entreprises liées à CIBC. Toutefois, Gestion CIBC exercera son jugement pour exercer les droits de vote conférés par procuration dans l’intérêt des clients dans le cas d’une société à laquelle CIBC ou des entreprises liées à CIBC fournissent des services de conseil, de financement ou de prise ferme. Le cas échéant, des « murs éthiques » seront mis en place afin d’empêcher toute influence indue entre Gestion CIBC et CIBC ou des entreprises liées à CIBC. De plus, Gestion CIBC déterminera annuellement si son conseiller externe indépendant en matière de procuration demeure indépendant et évaluera sa capacité de formuler d recommandations sur la façon d’exercer des droits de vote conférés par procuration de façon impartiale et dans l’intérêt des clients de Gestion CIBC. Tout changement concernant le conseiller en matière de procuration ou les principes directeurs sont, dans le cadre d’un vote à l’égard de la CIBC et des parties apparentées à la CIBC, soumis au comité d’examen indépendant de la CIBC et examinés par celui-ci.
Les politiques et procédures des Fonds relatives à l’exercice des droits de vote sont disponibles sans frais et sur demande. Vous pouvez les obtenir en nous appelant ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.
Le registre des votes par procuration de chaque Fonds pour le plus récent exercice terminé le 30 juin de chaque année, à compter de 2006, sera mis à la disposition des porteurs de parts du Fonds, en tout temps après le 31 août de l’année visée, par voie téléphonique à l’un des numéros suivants :
| FONDS | NUMÉROS SANS FRAIS | ADRESSE |
Famille des fonds d’Investissements Renaissance, Portefeuilles Axiom et Fonds Frontières |
1-888-888-3863 | 1500, rue University |
Certains fonds, tels que les Portefeuilles Axiom et la famille des fonds d'Investissements Renaissance, détiennent des parts d’autres fonds (les « Fonds Sous-Jacents »). Les investisseurs d'un fonds de fonds auront certains droits similaires à ceux qui investissent directement dans les fonds sous-jacents, incluant des droits similaires relativement au vote ou à la réception d'avis ou de déclarations juridiques. Lorsque CIBC ou GACI est le gérant à la fois d’un Fonds de fonds et des Fonds Sous-Jacents et qu’une assemblée des porteurs de parts est convoquée à l’égard des Fonds Sous-Jacents, CIBC/GACI n’exerce pas les droits de vote par procuration relativement aux avoirs du Fonds de fonds dans des Fonds Sous-Jacents. Dans certains cas, CIBC/GACI ne peut faire parvenir les procurations aux porteurs de parts du Fonds de fonds visé pour que ceux-ci exercent les droits de vote rattachés aux parts des Fonds Sous-Jacents.