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Biens non réclamés



Biens non réclamés détenus par Gestion d’actifs CIBC inc.

Les provinces du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont adopté une loi qui exige que Gestion d’actifs CIBC inc. qui détient des biens non réclamés de propriétaires dont la dernière adresse connue était située au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Manitoba, fassent des efforts raisonnables pour communiquer avec leurs clients et leurs courtiers de façon à permettre aux propriétaires de localiser les biens non réclamés.

Qu'entend-on par bien non réclamé?

Les espèces, les titres (c.-à-d. les actions, les obligations, les fonds communs de placement) ou autres biens détenus dans des comptes clients auprès d’une institution financière sont réputés être des biens non réclamés lorsque certaines périodes, établies dans la loi provinciale, prennent fin.

Où obtenir des renseignements complémentaires :


Résidents de l'Alberta

  • Pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents de l'Alberta doivent communiquer directement avec « Alberta Finance, Tax and Revenue Administration (TRA) » au 780-427-3044 (numéro sans-frais en Alberta, composez le 310-000, ensuite le 780 427-3044) ou visiter site Web du gouvernement de l'Alberta (disponible en anglais seulement).
  • La loi qui s'applique en Alberta est connue sous le nom de « Unclaimed Property Act and Vested Property Act and Regulation». Ces deux lois ont été promulguées le 1er septembre 2008

Résidents du Québec

  • Pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents du Québec doivent communiquer directement avec Revenu Québec au 1 866 840-6939 ou visiter le site Revenu Québec - Biens non réclamés
  • La loi qui s'applique au Québec porte le nom de Loi sur le curateur public.

Résidents de la Colombie-Britannique

  • Pour obtenir des renseignements concernant les biens non réclamés détenus dans les comptes de placement et de fonds communs de placement ou un droit dans une succession ou une fiducie, les résidents de Colombie-Britannique peuvent communiquer avec la British Columbia Unclaimed Property au 1 888 662-2877 ou visiter le site www.bcunclaimedproperty.bc.ca.
  • De plus, pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents de la Colombie-Britannique. peuvent communiquer avec leur courtier en fonds communs de placement ou avec Gestion d’actifs CIBC inc./Investissements Renaissance au 1-888-888-3863.
  • La loi qui s'applique en C.-B. est connue sous le nom de « Unclaimed Property Act ».

Résidents d'autres provinces

  • Les clients qui résident dans d'autres provinces ou territoires doivent communiquer avec leur courtier en fonds communs de placement ou avec Gestion d’actifs CIBC inc./Investissements Renaissance au 1-888-888-3863.