Renseignements importants sur les relev s d information concernant les d clarations fiscales aux tats-Unis l intention des investisseurs des Fonds Renaissance

partir de la fin du mois de janvier, les investisseurs qui sont tenus de produire une d claration de revenus aux tats-Unis pour 2017 pourront acc der de l information sur leur d claration en consultant la section des SPEP ou soci t s de placement trang res passives (Passive Foreign Investment Company ou PFIC) de www.investissementsrenaissance.ca

Ces renseignements comprendront des lignes directrices sur la fa on dont les investisseurs peuvent recevoir un traitement fiscal avantageux pour leurs placements dans des fonds communs de placement. En f vrier, les investisseurs pourront aussi acc der aux facteurs au niveau du fonds.

tant donn que les renseignements sur la d claration seront dor navant affich s en ligne, Gestion d actifs CIBC ne produira plus de d clarations de renseignements annuelles sur les SPEP pour les Fonds Renaissance. Cette mesure s applique l ann e d imposition 2017 (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017) et aux ann es ult rieures.

Gr ce ces renseignements, les personnes des tats-Unis, y compris les citoyens am ricains et les d tenteurs d une carte verte, peuvent demander ce que leurs placements dans une SPEP soient trait s comme des fonds admissibles (Qualified Electing Fund, QEF) dans leurs d clarations de revenus. En vertu du choix relatif un fonds admissible, les gains en capital long terme sont impos s des taux plus avantageux et les investisseurs vitent des p nalit s d int r t.

Nous recommandons aux investisseurs qui ont des questions propos des renseignements sur leur d claration de s adresser un sp cialiste en fiscalit am ricaine.

Pour acc der aux fonds et aux renseignements sur la d claration, visitez le site.