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Renseignements importants sur les relevés d’information concernant les déclarations fiscales aux États-Unis à l’intention des investisseurs des Fonds Renaissance



À partir de la fin du mois de janvier, les investisseurs qui sont tenus de produire une déclaration de revenus aux États-Unis pour 2016 pourront accéder à de l’information sur leur déclaration en consultant la section des SPEP ou sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Company ou PFIC) de www.investissementsrenaissance.ca.

Ces renseignements comprendront des lignes directrices sur la façon dont les investisseurs peuvent recevoir un traitement fiscal avantageux pour leurs placements dans des fonds communs de placement. En février, les investisseurs pourront aussi accéder aux facteurs au niveau du fonds.

Étant donné que les renseignements sur la déclaration seront dorénavant affichés en ligne, Gestion d’actifs CIBC ne produira plus de déclarations de renseignements annuelles sur les SPEP pour les Fonds Renaissance. Cette mesure s’applique à l’année d’imposition 2016 (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016) et aux années ultérieures.

Grâce à ces renseignements, les personnes des États-Unis, y compris les citoyens américains et les détenteurs d’une carte verte, peuvent demander à ce que leurs placements dans une SPEP soient traités comme des fonds admissibles (Qualified Electing Fund, QEF) dans leurs déclarations de revenus. En vertu du choix relatif à un fonds admissible, les gains en capital à long terme sont imposés à des taux plus avantageux et les investisseurs évitent des pénalités d’intérêt.

Nous recommandons aux investisseurs qui ont des questions à propos des renseignements sur leur déclaration de s’adresser à un spécialiste en fiscalité américaine.

Pour accéder aux fonds et aux renseignements sur la déclaration, visitez le site.