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Mise à jour sur les fonds de revenu de retraite (FRR)

16 décembre 2008

Les FRR comprennent les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les fonds de revenu de retraite immobilisés (FFRI), les fonds de revenu viager (FRV) et les fonds de revenu de retraite prescrits (FRRP).

Transferts en nature
Vous avez la possibilité de satisfaire à l’exigence touchant le retrait annuel minimal de votre FRR en effectuant un transfert en nature d’actifs à un compte non enregistré. Vous pouvez ainsi satisfaire à cette exigence sans vendre d’actifs détenus dans votre FRR. Cette option vous est offerte gratuitement. Comme dans le cas d’un versement en espèces, vous devez inclure dans votre revenu imposable le montant du transfert en nature de votre FRR.

Réduction du montant du retrait minimal d’un FRR Le gouvernement a proposé de réduire de 25 % le montant du retrait minimal d’un FRR exigé pour 2008 ou de permettre de verser de nouveau dans le FRR jusqu’à 25 % de ce montant, s’il a déjà été retiré. Comme le projet de loi devrait être adopté, vous avez la possibilité de remettre dans votre FRR jusqu’à 25 % du montant du retrait minimal du FRR exigé pour 2008.

Si vous voulez discuter de la possibilité d’effectuer le retrait minimal de votre FRR au moyen d’un transfert en nature ou de rajuster le montant du retrait minimal de votre FRR au moyen d’une remise partielle dans celui-ci, veuillez communiquer avec votre conseiller financier.