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Budget Fédéral - Aperçu des changements proposés

20 mars 2007

Les réductions anticipées de l'impôt sur les gains en capital ne se sont finalement pas matérialisées dans le budget fédéral de lundi; toutefois, de nombreuses réductions d'impôt proposées profiteront aux familles, aux aînés et aux handicapés. Selon les experts chez Gestion globale d'actifs CIBC inc., ce budget sera bon pour l'économie canadienne, le dollar canadien et les obligations canadiennes.

Nous sommes heureux de vous présenter quelques faits marquants du budget, un aperçu complet des changements importants ainsi que le point de vue de Gestion globale d'actifs CIBC inc. sur l'impact du budget sur l'économie et les marchés canadiens.

La limite d'âge pour convertir un REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est portée à 71 ans. Les particuliers auront deux années additionnelles avant d'être obligés d'effectuer des retraits minimums de leurs régimes de retraite. Ce changement s'applique également aux régimes de pension agréés et aux régimes de participation différée aux bénéfices pour lesquels la date de début des versements de rentes peut également être reportée jusqu'à la fin de l'année durant laquelle le particulier atteint l'âge de 71 ans.
Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) ont été également améliorés avec l'élimination proposée du plafond de 4 000 $ au titre des cotisations annuelles à un REEE et une hausse du plafond cumulatif des cotisations à un REEE qui sera porté de 42 000 $ à 50 000 $. De plus, le maximum annuel pouvant être versé pour une année au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) , passera de 400 $ à 500 $. Ainsi, les premiers 2 500 $ au titre des cotisations annuelles à un REEE seront admissibles à une SCEE.
Certains changements de l'impôt sur les gains en capital ont été proposés. L'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) passe de 500 000 $ à 750 000 $; toutefois, le budget ne propose aucun changement aux types de biens admissibles pour cette exonération, soient les biens d'agriculture et de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises. Enfin, L'impôt sur les gains en capital ne s'appliquera plus aux dons de titres négociés publiquement à une fondation privée.
Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) sera un nouveau véhicule d'épargne visant à assurer la sécurité financière des personnes souffrant de lourds handicaps. Comme les REEE, les cotisations ne seront pas déductibles et ne seront pas imposables lorsqu'elles seront retirées du REEI. Les cotisations sont assujetties à un maximum cumulatif de 200 000 $.

Aperçu complet des changements proposés
Express financier de Gestion globale d'actifs