Foire aux questions
- Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?
- Quels sont les principaux avantages d’un CELI?
- Qui est admissible à ouvrir un CELI?
- À combien peut s’élever la cotisation annuelle à mon CELI?
- Comment puis-je savoir à combien s’élèvent mes droits de cotisation annuels?
- Vais-je recevoir un reçu aux fins de l’impôt pour mes cotisations?
- Les cotisations à mon CELI sont-elles déductibles?
- Dois-je fermer mon CELI lorsque j’atteins un certain âge?
- Quelles sont les différences principales entre un CELI et un REER?
- L’intérêt payé sur des sommes empruntées pour les investir dans un CELI est-il déductible?
- Quels sont les Fonds d’Investissements Renaissance disponibles pour un placement dans un CELI?
Q: Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?
R: Un CELI est un régime enregistré d’épargne qui permet aux particuliers de toucher un revenu de placement à l’abri de l’impôt. Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles, mais les retraits de cotisations et de gains ne sont pas imposés.
Vous pouvez détenir plusieurs instruments de placement dans un CELI : fonds communs de placement, titres cotés, CPG, obligations et certaines actions de PME.
Q: Quels sont les principaux avantages d’un CELI?
R: Les principaux avantages sont
- Les gains des placements d’un CELI ne sont pas imposables.
- Les retraits sont permis en tout temps et ne sont pas inclus dans le revenu imposable.
- Contrairement à un REER, les retraits effectués à partir d’un CELI sont ajoutés à vos droits de cotisation pour l’année suivante.
- Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment.
Q: Qui est admissible à ouvrir un CELI?
R: Toute personne (autre qu’une fiducie) qui réside au Canada et qui est âgée d’au moins 18 ans a le droit d’ouvrir un CELI. Un CELI ne peut être détenu que par une seule personne, elle seule peut y verser toutes les cotisations et contrôler la gestion des fonds. Les CELI ne peuvent pas être détenus conjointement, ou par des fiducies ou des sociétés.
Q: À combien peut s’élever la cotisation annuelle à mon CELI?
R: Chaque année, votre cotisation pourrait atteindre le plafond du CELI pour l’année courante, qui serait composé de trois montants :
- Chaque année, vous auriez le droit de verser une cotisation d’au moins 5 000 $ (ce montant annuel sera indexé au taux d’inflation et arrondi annuellement à la tranche de 500 $ la plus près).
- Tout montant retiré au cours de l’année précédente serait ajouté aux droits de cotisation de l’année courante.
- Les droits de cotisation inutilisés des années précédentes seraient reportés au plafond de l’année courante.
Notez que les cotisations excédentaires seront soumises à un impôt de pénalité mensuel de 1 %.
Q: Comment puis-je savoir à combien s’élèvent mes droits de cotisation annuels?
R: Vos droits de cotisation figureront sur l’avis de cotisation que l’Agence du revenu du Canada vous fera parvenir chaque année après la soumission de votre déclaration de revenus (comme elle le fait pour vos droits de cotisation à un REER).
Q: Vais-je recevoir un reçu aux fins de l’impôt pour mes cotisations?
R: Non. Vous ne recevrez pas de reçu aux fins de l’impôt, car les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles. Selon la composition de votre CELI, vous recevrez une attestation de vos cotisations sous forme d’une confirmation d’opération ou d’un relevé de compte.
Q: Les cotisations à mon CELI sont-elles déductibles?
R: Non, les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles.
Q: Dois-je fermer mon CELI lorsque j’atteins un certain âge?
R: Non, le CELI ne fait l’objet d’aucune obligation relativement à sa fermeture lorsque le titulaire atteint un certain âge ou à un retrait minimal lorsque le titulaire prend sa retraite.
Q: Quelles sont les différences principales entre un CELI et un REER?
R: Les différences principales sont les suivantes :
- Les cotisations à un REER sont déductibles, mais non celles faites à un CELI.
- Les retraits d’un REER sont inclus dans le revenu et sont entièrement imposés dans l’année où ils sont faits, tandis que les retraits d’un CELI sont exclus du revenu imposable et sont libres d’impôt.
- Pour ouvrir un CELI, il faut avoir au moins 18 ans, tandis qu’il n’y a pas d’âge minimal requis pour l’ouverture d’un REER.
- Le CELI n’impose aucune exigence quant à l’âge maximal, tandis que le titulaire d’un compte de REER doit l’avoir fermé au 31 décembre de l’année de son 71e anniversaire.
Pour un résumé détaillé des différences, consultez le tableau comparatif entre CELI et REER.
Q: L’intérêt payé sur des sommes empruntées pour les investir dans un CELI est-il déductible?
R: Non, vous ne pouvez pas le déduire.
Q: Quels sont les Fonds d’Investissements Renaissance disponibles pour un placement dans un CELI?
R: N’importe quel fonds d’Investissements Renaissance admissible pour un REER est disponible pour un placement dans un CELI. Veuillez consulter l'annexe pour voir la liste complète des fonds disponibles.
