REER et CELI : les chiffres
2008-03-01 National Post
À compter de l’année prochaine, vous pourrez verser 5 000 $ chaque année dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un cadeau du nouveau budget fédéral des Conservateurs.
Sans aucun doute, ce nouveau compte a été introduit pour permettre aux Conservateurs de dire qu’ils respectent au moins partiellement leur promesse préélectorale de 2006 visant à éliminer l’impôt sur les gains en capital lorsque le produit est réinvesti.
Le CELI est essentiellement un « régime d’épargne à impôts prépayés », selon la formule utilisée par le gouvernement libéral dans son budget de 2003 lorsque celui-ci a annoncé qu’il étudiait les mérites d’un tel régime. (Ce gouvernement n’a jamais donné suite.) « Prépayés » renvoie au fait que les impôts sur les cotisations sont payés à l’avance.
Cette mesure règle le problème de la double imposition associé à l’épargne au Canada : on paie de l’impôt lorsqu’on a un revenu et on en paie encore sur le revenu ou la croissance obtenu à partir de ce revenu lorsque vient le moment de le dépenser.
La question qui préoccupe tout le monde est la suivante : supposons que l’on a des fonds limités, faut-il choisir le CELI ou le REER?
Les deux régimes sont censés être neutres du point de vue fiscal. Comparez l’accumulation après impôt qui résulte du placement d’un revenu d’emploi ou d’entreprise de 5 000 $ pendant 20 ans dans un CELI ou dans un REER.
Dans le scénario CELI, la somme de 5000 $ est imposée immédiatement, lorsqu’elle est gagnée, au taux d’impôt marginal du particulier (qu’on suppose être de 40 %) et la somme de 3 000 $ après impôt est investie dans le CELI. Comme cet impôt est littéralement « prépayé » et comme le revenu et la croissance dans le CELI ne sont ni imposés durant la phase d’accumulation ni imposés au moment du retrait, la valeur nette d’impôt après 20 ans, si on suppose un taux de croissance de 6 %, est de 9 621 $.
Par comparaison, prenons l’exemple d’un revenu de 5 000 $ sur lequel on ne paie pas d’impôt parce qu’on l’a mis dans un REER et qu’on a réclamé une déduction. La somme de 5 000 $ investie croît jusqu’à 16 036 $ et est finalement imposée au moment du retrait dans 20 ans à 40 %. On obtient exactement le même montant après impôt, soit 9 621 $.
Ainsi, bien qu’il semble que les deux régimes produisent les mêmes résultats, cela est vrai uniquement si le taux d’impôt initial est le même que le taux final.
Le REER convient mieux si on pense que le taux d’impôt au moment du retrait sera inférieur au taux d’impôt de la cotisation originale. Inversement, le CELI a un meilleur résultat si le taux d’impôt (y compris l’effet des retraits du REER sur les avantages comme le Supplément de revenu garanti ou la Sécurité de la vieillesse, qui font l’objet d’une retenue en fonction du revenu) sera supérieur au moment du retrait à ce qu’il était au moment du versement de la cotisation.
Mais les chiffres ne sont pas l’unique élément dont il faut tenir compte, puisque le CELI est beaucoup plus souple. Par exemple, l’épargne retirée peut être remise plus tard dans le CELI. On ne peut faire cela avec un REER.
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